Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations Générales sur le Vendeur
- Nom de l'entreprise : Nirisaya
- Adresse de l'entreprise : 10 rue Enrico Fermi, 63540 Romagnat, France
- Numéro de téléphone : 0651655795
- adresse email : nirisaya.bijoux@gmail.com
- Numéro de SIRET : 98415354400015
2. Produits et Services
- Description des produits : Nirisaya propose des bijoux faits main, pièces uniques, incluant des boucles d'oreilles en résine et fleurs séchées.
- Disponibilité des produits : Chaque produit est unique. En cas de rupture de stock, le même produit ne pourra pas être recréé à l’identique. Les stocks sont mis à jour régulièrement, mais en cas de commande simultanée de la même pièce, le premier paiement reçu valide la commande.
3. Commande
- Processus de commande : Les commandes peuvent être passées sur le site en remplissant toutes les informations demandées. La commande est validée à réception du paiement.
- Confirmation de commande : Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement, récapitulant les détails de la commande.
- Modification/Annulation de commande : Les clients peuvent modifier ou annuler leur commande par email tant que les objets n'ont pas été expédiés.
4. Prix et Paiement
- Prix des produits : Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise (EI), la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI.
- Modes de paiement acceptés : PayPal, carte bancaire, virement bancaire (sur contact préalable), chèque et espèces (pour les retraits en boutique).
- Conditions de paiement : Les paiements doivent être effectués à la commande. Tant que le paiement n'est pas validé, la commande n'est pas confirmée et les objets peuvent être vendus à une autre personne.
- Sécurisation des paiements : Les paiements sont sécurisés via PayPal ou un site sécurisé SSL.
5. Livraison
- Modes de livraison : Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay en zone Euro ou peuvent être retirées sur site (sur rendez-vous).
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction des tarifs appliqués par Mondial Relay, selon la taille et le poids du colis.
- Délais de livraison : Les délais de livraison estimés sont de 5 à 7 jours ouvrables à partir de l'expédition.
- Problèmes de livraison : En cas de retard, contactez Mondial Relay. En cas de perte, contactez-nous pour une enquête et un éventuel remboursement. Si le colis arrive endommagé, refusez-le pour qu'il soit retourné sans frais. Si les objets sont endommagés malgré un colis intact, contactez-nous pour une réparation ou un remboursement.
6. Droit de Rétractation et Retours
- Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
- Conditions de retour : Les produits doivent être non portés, non endommagés et dans leur emballage d'origine.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours après réception et vérification des produits retournés, via virement bancaire.
7. Produits Défectueux ou Non Conformes
- Déclaration des défauts : Les défauts doivent être signalés par email dans les 7 jours suivant la réception de la commande.
- Procédure de retour : Les produits défectueux ou non conformes doivent être retournés après accord. Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué via virement bancaire.
- Remboursement ou échange : Les produits étant uniques, le remboursement est privilégié. Un échange peut être proposé dans certaines conditions après discussion avec le client.
8. Garanties et Service Après-Vente
- Garanties légales : Conformément à la législation française, aucun produit vendu n'est couvert par une garantie légale spécifique.
- Service après-vente : En cas de problème avec les objets (usure normale exceptée), contactez-nous pour une réparation si elle est possible. Les réparations sont effectuées gratuitement si le défaut est dû à un usage normal.
9. Protection des Données Personnelles
- Données collectées : Les données collectées incluent les informations nécessaires à la création du compte client et à l'envoi des commandes.
- Utilisation des données : Les données sont utilisées pour traiter les commandes et, si accepté, pour l'envoi de newsletters.
- Partage des données : Les données ne sont pas partagées avec des tiers.
- Droits des utilisateurs : Conformément à la législation sur la protection des données, les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier et de demander la suppression de leurs données personnelles.
10. Litiges
- Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu de résidence du vendeur.
- Tribunaux compétents : Le tribunal compétent est celui du domicile du vendeur.
11. Contact
- Coordonnées pour réclamations ou questions : Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par email à nirisaya.bijoux@gmail.com.
12. Autres Informations
- Modifications des CGV : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications via le site web.
- Acceptation des CGV : En validant leur commande, les clients acceptent les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de l'achat.